Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Astérion Solutions inc. recueille, utilise et protège vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi 25 et la LPRPDE (fédéral).

1. Responsable du traitement

Astérion Solutions inc. (NEQ 1181705543, Registraire des entreprises du Québec) est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Pierre Séré (contact@solutions-asterion.com).

Astérion Solutions inc. — NEQ 1181705543
254 Montée Sainte-Victoire, Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) J0G 1T0, Canada
Pierre Séré — Responsable de la protection des renseignements personnels
contact@solutions-asterion.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse courriel
• Informations professionnelles : entreprise, poste, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, préférences

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales

4. Traitement automatisé et minimisation des données

Certaines fonctionnalités de nos applications utilisent des technologies propriétaires de traitement automatisé. Ces traitements respectent le principe de minimisation des données :

• Seules les zones explicitement sélectionnées par l'utilisateur sont traitées
• La fonctionnalité est conçue pour exclure les renseignements personnels et les identifiants du client : seules les zones de cotes recadrées sont envoyées — jamais le plan complet, le cartouche, le nom du client ou le numéro de pièce. L'utilisateur ne doit sélectionner que les zones nécessaires et n'y inclure aucun renseignement personnel
• Le traitement par intelligence artificielle est réalisé au Canada, dans la région de Montréal (Google Vertex AI)
• Chaque zone est traitée par un appel d'IA indépendant, sans corrélation entre les requêtes
• Les données ne sont pas conservées au-delà du traitement immédiat
• Aucune donnée d'entreprise n'est utilisée pour améliorer ou entraîner des systèmes externes
• L'utilisateur contrôle entièrement ce qui est soumis au traitement

Astérion Solutions inc. s'engage à ce qu'aucune donnée soumise par les utilisateurs ne soit utilisée pour l'entraînement ou l'amélioration de modèles algorithmiques tiers. Les Services ne prennent pas, à eux seuls, de décision produisant un effet juridique ou significatif à l'égard d'une personne (art. 12.1, Loi 25) : toute sortie automatisée doit être examinée et validée par une personne autorisée avant d'être utilisée.

Depuis août 2026, l'extraction automatique est réalisée exclusivement au Canada (Google Vertex AI, région de Montréal) : aucune donnée d'extraction ne quitte le Canada. Si une bascule vers un service hors Canada devait un jour être réintroduite pour la continuité de service, elle serait limitée à des zones de cotes expurgées de tout identifiant, annoncée dans la présente politique avant sa mise en service, et précédée de l'évaluation exigée par la Loi 25.

Pourquoi Google Vertex AI : nous l'avons choisi comme service principal pour ses performances et pour la confiance qu'inspire son modèle de service destiné aux entreprises — traitement en région canadienne (Montréal), engagement contractuel de non-entraînement sur les données client, et certifications indépendantes (SOC 2, ISO 27001/27017/27018).

Exemples concrets de ce qui est transmis au traitement

Appel nº 1

Appel nº 2

Appel nº 3

5. Données métier confiées par votre entreprise

Au-delà des renseignements personnels, nos applications hébergent vos données métier : dessins techniques, cotes, rapports d'inspection, documents qualité et données de métrologie — souvent couvertes par vos propres ententes de confidentialité avec vos donneurs d'ordres. Quatre engagements les encadrent :

• Elles demeurent la propriété exclusive de votre entreprise — Astérion Solutions inc. agit uniquement comme gardien technique et n'acquiert aucun droit sur elles
• Elles ne sont pas des renseignements personnels : elles relèvent de votre contrat de services et, sur demande, d'une entente de traitement des données
• Conservation : pendant la durée du contrat, puis suppression au plus tard 90 jours après sa fin (sauf obligations légales), avec confirmation écrite sur demande
• Export : vous pouvez exporter vos données depuis l'application à tout moment, y compris pendant les 90 jours suivant la fin du contrat

6. Conservation des données

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, ou selon les exigences légales. Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 5 ans après sa fin (raisons comptables et légales). Les données métier suivent la règle des 90 jours décrite à la section 5. Les données de nos services sont hébergées au Canada, dans la région de Montréal.

7. Partage des données et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous recourons aux sous-traitants techniques suivants, tenus aux mêmes obligations de confidentialité :

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour chacune de ces communications hors Québec. Son résumé, le registre complet des sous-traitants et une entente de traitement des données sont disponibles sur demande.

Nous informons nos clients au moins 30 jours avant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant traitant des renseignements personnels (sauf remplacement urgent pour la continuité du service, notifié sans délai).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous notifions la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.

Les données soumises aux fonctions de traitement automatisé ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales ou d'amélioration de services externes.

8. Vos droits et votre consentement

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'exiger la destruction de vos renseignements lorsque les fins de leur collecte sont accomplies
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement

Votre consentement est recueilli à la création de votre compte (acceptation des conditions d'utilisation) et, pour tout usage facultatif, au moment de cet usage. Pour le retirer, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (contact@solutions-asterion.com) ; le retrait ne prive pas d'effet les traitements nécessaires à l'exécution du contrat. Nous répondons à toute demande d'accès, de rectification ou de retrait dans un délai maximal de 30 jours.

9. Témoins (Cookies)

Notre site utilise des témoins essentiels au fonctionnement de l'application (authentification, préférences). Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Les formulaires publics (inscription, connexion, ressources) sont protégés par une vérification anti-robots (Cloudflare Turnstile) qui traite l'adresse IP et des caractéristiques techniques du navigateur, sans profilage.

Mesure d'audience : nous comptons les pages vues des sections publiques du site avec GoatCounter, qui ne dépose aucun témoin sur votre appareil et ne conserve aucun identifiant permettant de vous suivre d'une visite à l'autre. Aucun consentement n'est donc requis. Les espaces connectés (tableau de bord, administration) ne sont jamais comptés. GoatCounter est hébergé en Europe et ne conserve pas l'adresse IP.

10. Modifications, historique et transfert d'entreprise

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de vente ou de fusion d'Astérion Solutions inc., les données seraient transférées au successeur avec les mêmes obligations de confidentialité, et nos clients en seraient informés au préalable.

Historique des versions

• 14 août 2026 — sous-traitants détaillés par pays, évaluation art. 17, section données métier, transport courriel canadien (Amazon SES Montréal)
• 13 août 2026 — mesure d'audience remplacée par GoatCounter sans témoin (retrait de Google Analytics)
• 18 juin 2026 — version initiale

11. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez Pierre Séré, responsable de la protection des renseignements personnels (contact@solutions-asterion.com) — réponse sous 30 jours au maximum. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pierre Séré — Responsable de la protection des renseignements personnels
contact@solutions-asterion.com

12. Langue de la politique

Cette politique est rédigée en français et traduite en anglais pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.